Conseil Communautaire du 02 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20240402-n°1-1DÉVELOPPEMENT URBAIN - LES HAUTS DE MARCOUVILLE - ARRET DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC "LES HAUTS DE MARCOUVILLE" - TRANSMISSION DU PROJET DE DOSSIER DE CREATION DE ZAC "LES HAUTS DE MARCOUVILLE" - Délibération02/04/202402/04/2024
20240402-n°1-2DÉVELOPPEMENT URBAIN - LES HAUTS DE MARCOUVILLE - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°1-3DéVELOPPEMENT URBAIN • LES HAUTS DE MARCOUVILLE • ACQUISITION AMIABLE D'UN BIEN CONSTITUE DE 3 LOTS : LOT N°3094 (APPARTEMENT), LOT N°3208 (CAVE) ET LOT N°20644 (BOX) - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°1-4DEVELOPPEMENT URBAIN - LES HAUTS DE MARCOUVILLE - ACQUISITION AMIABLE DE 304 LOTS DE BOX PRIVES EN SOUS-SOL - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°1-5DÉVELOPPEMENT URBAIN - LES HAUTS DE MARCOUVILLE - CHARTE PARTENARIALE DE RELOGEMENT DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°2Aménagement - ZAC Sainte Apolline - Courdimanche/Cergy - Secteur ex-Mirapolis - Convention de participation des constructeurs avec la SNC Cergy - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°3Grand centre - Actualisation du plan guide et lancement de l'appel à projet multisites - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°4GRAND CENTRE - OPERATION DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER : DECLARATION DE PROJET POSTERIEURE A L'ENQUETE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°5FONCIER - PUISEUX-PONTOISE : PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE pour PROJET D'IMPLANTATION D'UNE STATION DE DISTRIBUTION ET DE PRODUCTION D'HYDROGENE - RUE DU BOIS ANGOT - Délibération - Annexe - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°6Bords de l'Oise à Cergy et Pontoise entre Port Cergy et le parc des Larris - Aménagements : Autorisation de programme - Fiche financière - Plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°7Biodiversité - Orientations pour la définition et la mise en œuvre d'une trame noire sur le territoire - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°8Eclairage public - Schéma Directeur Aménagement Lumière : Révision - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°9Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Contrat de ville 2024-2030 - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°10Aires d'accueil des gens du voyage : expérimentation d'une tarification au forfait - règlement intérieur - convention d'occupation - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°11Administration générale - Commission de Concession - Election des membres - Modalités de dépôt des listes - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°12Aménagement - ZAC Grand Centre - convention de Participation des constructeurs avec l'ESSEC : Avenant - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°13-1AMENAGEMENT - CERGY - ZAC GRAND CENTRE - Projet de réhabilitation du site de l'ancienne Patinoire et des Oréades : principe de déclassement de la parcelle cadastrée AY n°68p située rue de la Préfecture à Cergy - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°13-2Aménagement - Cergy ZAC Grand Centre - CERGY ZAC GRAND CENTRE - Projet de réhabilitation du site de l'ancienne Patinoire et des Oréades : principe de déclassement de l'Ancienne Patinoire et des dépendances - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°14FONCIER - CERGY - cession d'une partie de la parcelle cadastrée BD n°176 située à l'angle de la rue du Brûloir et le passage du chemin Neuf, à l'ASL du Hameau "les Clairières de Cergy". - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°15CERGY - ZAC GRAND CENTRE : acquisition du local commercial situé 5 place des Cerclades à la société HAYDAR - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°16Extension du gymnase Roger Moritz à Osny : programme - enveloppe financière prévisionnelle - convention de maitrise d'ouvrage désignée - Délibération - Annexe - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°17Equipements - Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy - Procédure du 1% artistique - Actualisation de la composition des membres du comité artistique - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°18Open Data - Convention de partenariat avec les communes membres pour la mise en place d'une plateforme mutualisée - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°19Mobilités - Organisation du Challenge Mobilité des Entreprises et des Etablissements 2024 - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°20Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture - Délégation de maitrise d'ouvrage CACP/ Gares et Connexions pour la construction de la boutique transports - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°21-1Habitat - Amélioration et mobilisation du parc privé - Convention avec l'ADIL pour lutter contre le logement vacant - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°21-2Habitat - Amélioration du parc privé - Extension du permis de louer à Pontoise - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°22Eclairage public - Fonds de Concours à la Communauté d'agglomération pour l'opération' Mise en lumière des remparts de Pontoise ': Convention - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°23Eclairage public - Convention de maitrise d'ouvrage désignée avec le SIERTECC, et convention tripartite de financement pour les travaux d'enfouissement des réseaux rue de Conflans à Neuville sur Oise - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°24Conservatoire à Rayonnement Régional - conventions de partenariats - 2023-2024 : CRR Paris et Versailles, CRD Paris-Saclay et association Jazz en face et avec CRR de Paris - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°25Finances - Jouy-le-Moutier - Convention d'attribution de fonds de concours - Réhabilitation des vestiaires du pôle sportif des Merisiers et création de locaux associatifs - Délibération - Annexe - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°26Ressources Humaines - Participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°27-1Ressources humaines - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour mise à disposition d'un assistant social du travail - Délibération - Annexe - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°27-2Ressources humaines - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour la gestion du dispositif des actes de violence et de harcèlement et de discrimination - Délibération04/04/202404/04/2024
20240402-n°28Ressources humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe04/04/202404/04/2024
20240402-n°29Ressources Humaines - Recours à l'apprentissage pour l'année scolaire 2024-2025 - Délibération04/04/202404/04/2024